Bienvenue sur le site Samélie Plantes® - Cosmétiques Biologiques de Franche Comté

Samélie Plantes®
Siret : 82238774200015
Siège social : Combe Benoit, 25650 Ville Du Pont – France.
Propriétaire : Emilie Cuenot
Email : contact@samelieplantes.com

 

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Samélie Plantes® » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Samélie Plantes® », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Samélie Plantes® ». « Samélie Plantes® » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « Samélie Plantes® ». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

 

3. TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. « Samélie Plantes® » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent ni les frais de traitement de commandes, ni ceux de transport et de livraison. Les frais de livraison sont calculés selon les tarifs applicable par le système de livraison utilisé par « Samélie Plantes® » pour l’envoi des commande. La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et dans différents pays spécifique : Belgique, Luxembourg, Suisse. Cette liste de pays peut changer (voir lors du passage de la commande pour la liste des pays disponible en livraison). Possibilité de transport dans les autres pays et/ou régions sur demande au préalable.

En résumé : Le tarif de livraison est celui de la poste ou du système de transport utilisé ce qui signifie que vous payez : le prix du produit (TTC) + frais de transport (voir partie 7.Livraison)

 

4. COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– Possèder un compte client avec toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un

– Valider sa commande après l’avoir vérifiée (prise de connaissances des C.G.V et Mentions Légales)

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues (système de paiement sécurisé « https:// » )

– Confirmer sa commande et son règlement

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Pour toute commande « Samélie Plantes® » un contact pourra avoir lieu pour fixer correctement les dates de livraison et étudier le sérieux de votre commande. Si votre commande est estimée comme non sérieuse, « Samélie Plantes® » se réserve le droit d’annuler la commande sans encaisser la somme de paiement du biens ou services.

 

5. RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Paypal ou via le système de paiement du Crédit Agricole.
Pour tous les paiements via Paypal/Crédit Agricole vous disposez de la sécurité (SSL : https) et la facilité de paiement des systèmes.

Il est également possible de payer via des chèques cadeaux spécifiquement distribués par l’association des commerçants du grand Pontarlier. Pour cela, envoyez par voie postale votre chèque cadeau à l’adresse postale spécifiée dans l’email récapitulatif. En sachant que si le montant de votre chèque cadeau est inférieur au montant, vous devrez envoyer la somme manquante via Paypal. Dans le cas inverse, si le montant de votre chèque cadeau est supérieur au paiement, aucun remboursement de l’excédent ne sera effectué. Dès réception du paiement total de votre commande, celle-ci vous sera envoyée. « Samélie Plante® » se réserve le droit de vous contacter par téléphone et/ou email pour finaliser votre commande.

À la demande de l’acheteur, il pourra télécharger la facture depuis son espace client.

 

7. LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographiques convenues. « Samélie Plante® » n’est pas tenue responsable en cas de dommage durant le transport (le client devra prendre contact avec le service de transport en question si un problème survient). Cela implique que les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « Samélie Plantes® ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison (ou selon les conditions de la société de livraison).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ceux-ci peuvent donc être dépassés.

 

8. GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Emilie Cuenot, Samélie Plantes – Combe Benoit, 25650 Ville Du Pont (France), dans un délai maximum de trente jours après la livraison.

 

9. RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Concernant le transport, le client doit se manifester auprès du système de transport pour voir son remboursement effectué et en aucun cas le client ne doit tenir pour responsable le vendeur (Samelie Plantes®).

 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de « Samélie Plantes® » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Emilie Cuenot. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. « Samélie Plantes® » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Mais « Samélie Plantes® » garantie la non divulgation de leurs coordonnées et informations. Les informations collectées sur le site ne sont que des informations à titre indicatifs pour les passage de commandes (coordonnées) et pour les cookies sur le site ceux-ci ont été implémenter dans le but de facilité la navigation, d’optimiser le système de mise en place des commandes pour le clients et de recueillir des statistique sur les commandes. Les cookies présents sur se site sont strictement confidentiels et dans le seul but d’améliorer la navigation sur le site. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 04/07/2017 enregistrée sous le numéro 2080493

 

12. ARCHIVAGE – PREUVE

« Samélie Plantes® » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « Samélie Plantes® » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

13. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.